{"id":2598,"date":"2018-11-30T21:17:52","date_gmt":"2018-11-30T21:17:52","guid":{"rendered":"https:\/\/xn--lumina-cra-f7ae.fr\/?page_id=2598"},"modified":"2024-10-31T15:01:54","modified_gmt":"2024-10-31T15:01:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xn--lumina-cra-f7ae.fr\/?page_id=2598","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Auteur<\/strong><\/p>\n<p>RICHARD LAURIE<\/p>\n<p>LAURE RICHARD E.I<\/p>\n<p>Lumin\u00e9a Cr\u00e9a<\/p>\n<p>10 Rue Traversi\u00e8re Lieux Dit Le Villard<\/p>\n<p>43200 GRAZAC (France)<\/p>\n<p>SIRET : 842 796 682 00024<\/p>\n<p>MAIL : bougiesart@yahoo.fr<\/p>\n<p>T\u00e9l : 06 47 30 13 10<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>H\u00e9bergeur<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>L&rsquo;h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IONOS. 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Son site internet\u00a0est <a href=\"https:\/\/xn--lumina-cra-f7ae.fr\/\u00a0\">https:\/\/xn--lumina-cra-f7ae.fr\/\u00a0<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le traitement d&rsquo;informations personnelles a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 27 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l&rsquo;utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;il communique, notamment en remplissant les formulaires pr\u00e9sents sur le site pourront \u00eatre transmis.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 34 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l&rsquo;utilisateur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant en adressant sa demande \u00e0 l&rsquo;adresse du si\u00e8ge social figurant ci-dessus ou par mail \u00e0 :\u00a0 bougiesart@yahoo.fr<\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;usage qui peut \u00eatre fait des informations diffus\u00e9es sur son site. 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Il en est de m\u00eame des marques de Lumin\u00e9a Cr\u00e9a et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s&rsquo;appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l&rsquo;ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site, qu\u2019il s\u2019agisse de Produits LAURIE RICHARD E.I ou de Produits Tiers Vendeurs.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV.<\/p>\n<p>Les CGV demeureront en vigueur jusqu&rsquo;\u00e0 la mise en ligne d\u2019une version nouvelle. C\u2019est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.<\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les CGV en vigueur \u00e0 l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 COMPTE CLIENT<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte Client et l&rsquo;utilisation du Site sont gratuites (hors co\u00fbts \u00e9ventuels de la connexion, dont le prix d\u00e9pend de l\u2019op\u00e9rateur de communication \u00e9lectronique), sans obligation d&rsquo;achat. Seul l&rsquo;achat de produits donne lieu \u00e0 un paiement de la part du Client.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au Site par les Clients est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle. Lorsqu&rsquo;il utilise le Site, le Client d\u00e9clare agir \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n<p>Outre l&rsquo;acceptation des CGV, l\u2019achat sur le Site est subordonn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les donn\u00e9es permettant son identification. Lors de l&rsquo;ouverture de ce compte et \u00e0 l\u2019occasion de chaque commande, le Client s\u2019engage \u00e0 ne fournir que des informations exactes, compl\u00e8tes, qui correspondent \u00e0 son identit\u00e9. Le Client devra tenir ces informations \u00e0 jour et sera seul responsable en cas d\u2019erreur dans la commande ou la livraison du fait d\u2019informations erron\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l&rsquo;identifiant et le mot de passe confidentiel cr\u00e9\u00e9s lors de l&rsquo;ouverture de son compte. Le Client s\u2019engage \u00e0 les conserver secrets et \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l&rsquo;acc\u00e8s son compte gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d&rsquo;une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.<\/p>\n<p>En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d&rsquo;utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou de son mot de passe, le Client s\u2019engage \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement le service client de LAURIE RICHARD E.I par mail:\u00a0<a href=\"mailto:compression.bicycles@gmail.com\">bougiesart@yahoo.fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le Site, son contenu et tous les \u00e9l\u00e9ments le constituant, sont des cr\u00e9ations pour lesquelles LAURIE RICHARD E.I est titulaire de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou des droits d&rsquo;exploitation, en particulier au titre du droit d&rsquo;auteur, du droit des bases de donn\u00e9es, du droit des marques, et du droit des dessins et mod\u00e8les.<\/p>\n<p>Le Site, ainsi que les logiciels, bases de donn\u00e9es, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donn\u00e9e pr\u00e9sente sur le Site, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LAURIE RICHARD E.I ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs propri\u00e9taires respectifs avec qui LAURIE RICHARD E.I a pass\u00e9 des accords d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>Le Client a le droit de consulter en ligne les donn\u00e9es et informations pr\u00e9sentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement priv\u00e9, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d\u2019achat.<\/p>\n<p>Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s&rsquo;interdit notamment de reproduire et\/ou repr\u00e9senter pour un usage autre que priv\u00e9, de vendre, de distribuer, d\u2019\u00e9mettre, de traduire, d\u2019adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout \u00e9l\u00e9ment, information, ou donn\u00e9e du Site.<\/p>\n<p>En outre, le Client s&rsquo;interdit d&rsquo;introduire, par quelque moyen que ce soit, des donn\u00e9es susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la pr\u00e9sentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9 express\u00e9ment par LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 TARIFS<\/strong><\/p>\n<p>Pour les livraisons de produits LAURIE RICHARD E.I r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les tarifs indiqu\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s par d\u00e9faut en Euros et Toutes Taxes Comprises.<\/p>\n<p>Ces tarifs se d\u00e9composent comme suit.<\/p>\n<ul>\n<li>Prix des produits : ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par LAURIE RICHARD E.I. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqu\u00e9 sera celui en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande. Les prix indiqu\u00e9s sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.<\/li>\n<li>Frais de livraison : les frais de livraison d\u00e9pendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison propos\u00e9s par LAURIE RICHARD E.I. Ces frais sont indiqu\u00e9s lors de la s\u00e9lection des modes de livraison par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqu\u00e9 dans la confirmation de la commande par LAURIE RICHARD E.I est le prix total \u00e0 charge du Client.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n<p>Toute commande valid\u00e9e par le Client constitue une acceptation irr\u00e9vocable du contrat de vente qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les CGV.<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure de passation de commande en deux temps (par \u00ab double clic \u00bb), associ\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure d&rsquo;authentification et \u00e0 la protection de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue la validation du contrat de vente.<\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I accusera r\u00e9ception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.<\/p>\n<p>Le Client pourra consulter les informations relatives \u00e0 la commande dans la rubrique \u00ab mes commandes \u00bb de l\u2019espace client.<\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler toute commande d&rsquo;un Client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n<p>Les informations renseign\u00e9es par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d&rsquo;erreur dans ces informations, et notamment de l\u2019adresse email et des coordonn\u00e9es du destinataire, LAURIE RICHARD E.I ne saurait \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de livrer le produit. Toute livraison effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sera consid\u00e9r\u00e9e comme parfaite.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une r\u00e9exp\u00e9dition due \u00e0 un manque d&rsquo;information et\/ou d\u2019erreur de la part du Client, les frais occasionn\u00e9s par cette r\u00e9exp\u00e9dition seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit LAURIE RICHARD E.I, le Client sera inform\u00e9 par email et la commande de ce produit sp\u00e9cifique sera automatiquement annul\u00e9e. Le reste de la commande demeure ferme et d\u00e9finitif. Si le paiement de ce produit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 du compte Client, celui-ci fera l\u2019objet d\u2019un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT DU PRIX<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le paiement est r\u00e9alis\u00e9 en ligne par le Client lors de la commande.<\/p>\n<p>Pour tous les produits, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>par Woopayment en carte de cr\u00e9dit<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour chaque commande, le paiement sera encaiss\u00e9 de fa\u00e7on distincte :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>pour LAURIE RICHARD E.I: \u00e0 la confirmation de commande, du prix des produits LAURIE RICHARD E.I command\u00e9s et des frais de livraison.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La commande valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le r\u00e8glement sera parvenu \u00e0 LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de LAURIE RICHARD E.I serait recherch\u00e9e pour des pr\u00e9judices li\u00e9s \u00e0 une erreur portant sur les sommes d\u00e9bit\u00e9es, LAURIE RICHARD E.I pourra s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l\u2019erreur est imputable soit au consommateur, soit \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-6 du code du commerce, une indemnit\u00e9 de 40 \u20ac est due en l\u2019absence de r\u00e8glement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e9quivalentes \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>6.2 \u2013 S\u00e9curisation des paiements<\/strong><\/p>\n<p>Gr\u00e2ce aux caract\u00e9ristiques techniques du logiciel de chiffrement utilis\u00e9 sur le Site, les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne peuvent pas \u00eatre intercept\u00e9es par des tiers. En communiquant ses coordonn\u00e9es bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que LAURIE RICHARD E.I proc\u00e8de \u00e0 la transaction s\u00e9curis\u00e9e. Le Client autorise donc par avance sa banque \u00e0 d\u00e9biter son compte \u00e0 la vue des relev\u00e9s transmis par LAURIE RICHARD E.I, m\u00eame en l\u2019absence de factures sign\u00e9es de la main du titulaire de la carte. L\u2019autorisation de d\u00e9bit du compte du Client est toujours donn\u00e9e pour le montant des produits achet\u00e9s tel que factur\u00e9s par LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p><strong>6.3 &#8211; Contr\u00f4les anti Fraudes<\/strong><\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I contr\u00f4le certaines commandes, et pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander au Client toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage de sa commande.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p><strong>Article 7.1 : D\u00e9lais et modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s confirmation de la commande, les Produits command\u00e9s seront remis par LAURIE RICHARD E.I au transporteur choisi par le Client, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9, et sauf mention contraire indiqu\u00e9e au client lors de la passation de commande, dans un d\u00e9lai maximum de :<\/p>\n<ul>\n<li>(48) heures ouvr\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client est inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de chaque remise des produits au transporteur. Le suivi de la livraison en cours est disponible sur le compte Client.<\/p>\n<p>Si le Client souhaite sp\u00e9cifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs \u00e0 chacune des commandes lui \u00e9tant factur\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine, le transporteur s&rsquo;engage \u00e0 livrer la commande \u00e0 l&rsquo;adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des d\u00e9lais compris entre (48) heures ouvr\u00e9es et soixante-douze (72) heures ouvr\u00e9es par Colissimo (du lundi au samedi), de vingt-quatre (24) heures ouvr\u00e9es par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) \u00e0 cent vingt (120) heures ouvr\u00e9es par Mondial Relay (du lundi au samedi) et de soixante-douze (72) \u00e0 cent vingt (120) heures ouvr\u00e9es par France Express (du lundi au samedi). Toute livraison est effectu\u00e9e entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. En cas d&rsquo;absence, le Client est normalement avis\u00e9 en bo\u00eete aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.<\/p>\n<p>En cas de retard de livraison au-del\u00e0 du d\u00e9lai pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client LAURIE RICHARD E.I, \u00e0 partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander \u00e0 ce que la livraison soit r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n<p>Si la livraison n\u2019est toujours pas effectu\u00e9e pass\u00e9 ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le Client pourra demander l\u2019annulation de sa commande au Service Client de LAURIE RICHARD E.I, \u00e0 partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e annul\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de cette demande. Dans ce cas le Client sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sous 14 jours.<\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I est responsable de la livraison et des d\u00e9lais de livraison uniquement pour les produits LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>Article 7.2 : R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la r\u00e9ception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chauss\u00e9e pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres \u00e9tablissements.<\/p>\n<p>Il appartient \u00e0 la personne assurant la r\u00e9ception mat\u00e9rielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de fa\u00e7on circonstanci\u00e9e, pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e, toutes les r\u00e9serves qui lui para\u00eetraient pertinentes.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9fauts apparents, le Client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>En cas d\u2019anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais le Service Clients de LAURIE RICHARD E.I par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l&rsquo;application des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>Article 7.3 : Retours et \u00e9changes pour non-conformit\u00e9 ou d\u00e9fectuosit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s, et ce conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur telles que vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article Responsabilit\u00e9s &#8211; Garanties.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformit\u00e9 ou d\u00e9fectuosit\u00e9 des produits command\u00e9s, il devra prendre contact imm\u00e9diatement avec le Service Clients de LAURIE RICHARD E.I, afin de d\u00e9terminer la proc\u00e9dure de retour applicable.<\/p>\n<p>Le Client est averti que les points de livraison en \u00ab Point Relais \u00bb ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises command\u00e9es par le Client. En effet, les \u00ab Point Relais \u00bb ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 prendre les marchandises en retour sans l\u2019accord expr\u00e8s de LAURIE RICHARD E.I. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un \u00ab Point Relais \u00bb afin d\u2019effectuer le retour de sa livraison, sauf s\u2019il a re\u00e7u l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit par email de la part de LAURIE RICHARD E.I selon la proc\u00e9dure de retour indiqu\u00e9e. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne respecterait pas la proc\u00e9dure de retour et se rendrait dans un \u00ab Point Relais \u00bb sans accord pr\u00e9alable, le \u00ab Point Relais \u00bb serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.<\/p>\n<p>Tout article doit \u00eatre retourn\u00e9 avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n<p>Le Client dispose du d\u00e9lai l\u00e9gal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.217-10 du Code de la consommation.<\/p>\n<p>Le consommateur b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir.<\/p>\n<p>Le consommateur peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Comme le pr\u00e9cise l\u2019article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalit\u00e9 que celle choisie par l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9.<\/p>\n<p>Le consommateur est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 6 mois suivant la d\u00e9livrance du bien. \u00c0 compter du 18 mars 2016, ce d\u00e9lai sera allong\u00e9 \u00e0 24 mois.<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement souscrite.<\/p>\n<p>Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n<p>Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1644 du code Civil.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 TRANSFERT DE PROPRIETE \u2013 TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><\/p>\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;au moment de la livraison des dits produits.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>9.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25.<\/p>\n<p>9.2 L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre fait :<\/p>\n<ul>\n<li>aupr\u00e8s de LAURIE RICHARD E.I<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseill\u00e9 au Client de tenir LAURIE RICHARD E.I inform\u00e9es dans les d\u00e9lais.<\/p>\n<p>9.3 Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 par voie postale, de pr\u00e9f\u00e9rence avec remise contre signature, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>dans le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il devra les faire parvenir \u00e0 cette adresse dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de l\u2019envoi de sa r\u00e9tractation. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du Client. LAURIE RICHARD E.I ne sont pas responsables des retours perdus.<\/p>\n<p>9.4 Le produit devra parvenir en parfait \u00e9tat de revente, sans trace d\u2019utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d\u2019origine. La conformit\u00e9 de ce retour sera contr\u00f4l\u00e9e et valid\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n<p>9.5 LAURIE RICHARD E.I proc\u00e8dera au remboursement des sommes vers\u00e9es par le Client, sans frais, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour.<\/p>\n<p>En cas de retour de l\u2019ensemble des produits, le montant du remboursement inclura le prix des produits concern\u00e9s et les frais de livraison (aller) de LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p>En cas de retour partiel d\u2019une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concern\u00e9s, sans les frais de livraison (aller).<\/p>\n<p>Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du bien par LAURIE RICHARD E.I, ou \u00e0 la r\u00e9ception de la preuve d\u2019exp\u00e9dition du retour du produit.<\/p>\n<p>9.6 En cas d\u2019exercice par le Client de son droit de r\u00e9tractation, lorsque le prix de la commande, objet de la r\u00e9tractation, est enti\u00e8rement ou partiellement couvert par un cr\u00e9dit accord\u00e9 au Client, le contrat de cr\u00e9dit est r\u00e9sili\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILITE \u2013 GARANTIE<\/strong><\/p>\n<p>10.1 LAURIE RICHARD E.I assume, \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du Client, la responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente aux produits qu\u2019ils vendent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>10.2 La responsabilit\u00e9 de LAURIE RICHARD E.I ne saurait \u00eatre mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la repr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n<p>10.3 En cas de non-conformit\u00e9, le Client peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du produit. Comme le pr\u00e9cise l\u2019article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalit\u00e9 que celle choisie par l\u2019acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9. Si la r\u00e9paration et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n<p>10.4 En cas de vices cach\u00e9s, le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts qui rendent impropre le produit \u00e0 l&rsquo;usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l&rsquo;aurait pas acquis, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n<p>10.5 LAURIE RICHARD E.I ne pourra \u00eatre tenue responsable du non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans un pays de r\u00e9ception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.<\/p>\n<p>10.6 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, LAURIE RICHARD E.I ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu&rsquo;immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;utilisation non-conforme, irr\u00e9guli\u00e8re et anormale des produits,<\/li>\n<li>les d\u00e9fauts ou sp\u00e9cificit\u00e9s d&rsquo;un produit faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une mention dans les fiches articles,<\/li>\n<li>les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation non conforme du produit \u00e0 l&rsquo;usage auquel il est destin\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de cette garantie commerciale sp\u00e9cifique, tous les retours de pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses restent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra \u00eatre pris en garantie. Toutes traces de modifications entraineront l&rsquo;annulation de la garantie.<\/p>\n<p>10.8 Pour toute question sur les garanties aff\u00e9rentes aux produits, le Client a la possibilit\u00e9, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via mail:\u00a0<a href=\"mailto:compression.bicycles@gmail.com\">bougiesart@yahoo.fr<\/a><\/p>\n<p><u>\u00a0<\/u><\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 \u2013 CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u200b<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises aux dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 celles de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et \u00e0 tout autre r\u00e8glementation applicable en la mati\u00e8re qui viendrait les compl\u00e9ter ou s\u2019y substituer ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<p>Les informations nominatives et donn\u00e9es personnelles concernant le Client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre LAURIE RICHARD E.I et celui-ci. Ces donn\u00e9es sont par exemple : Nom, Adresse, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. Ces informations peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces informations et donn\u00e9es sont conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par LAURIE RICHARD E.I afin d\u2019adresser au Client des offres promotionnelles, \u00e0 des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de d\u00e9veloppement commercial, d\u2019am\u00e9lioration technique de ses syst\u00e8mes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicit\u00e9s. En fonction des choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la soci\u00e9t\u00e9 LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p>Le Client peut \u00e9galement consulter et modifier ses donn\u00e9es personnelles dans son espace client.<\/p>\n<p>Le Client dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, d&rsquo;opposition, de portabilit\u00e9, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s, qu&rsquo;il adressera par courrier simple \u00e0 LAURIE RICHARD E.I, et en justifiant de son identit\u00e9 :<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie enfin du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 COORDONNEES DE LA SOCIETE<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u200b<\/strong><\/p>\n<p>LAURIE RICHARD E.I<\/p>\n<p>LAURIE RICHARD<\/p>\n<p>10 rue traversi\u00e8re, lieu d\u00eet le Villard,<\/p>\n<p>43200 GRAZAC (FRANCE)<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 \u2013 LITIGES ET DROIT APPLICABLE \u2013 TRAITEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS \u2013 M\u00c9DIATION<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les op\u00e9rations d\u2019achat effectu\u00e9es via le Site sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s dans l&rsquo;application des CGV, le Client a la possibilit\u00e9, avant toute m\u00e9diation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l&rsquo;aide d&rsquo;une association professionnelle de la branche, d&rsquo;une association de consommateurs, le service europ\u00e9en de r\u00e8glement en ligne des litiges (<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>) ou de tout autre conseil de son choix. A d\u00e9faut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le M\u00e9diateur CM2C (Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean \u2013 75017 Paris, voir le site\u00a0<a href=\"https:\/\/cm2c.net\/\">https:\/\/cm2c.net\/<\/a>.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu&rsquo;en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, et sous r\u00e9serve de l&rsquo;appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers LAURIE RICHARD E.I.<\/p>\n<p>Tout litige qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable, rel\u00e8vera des tribunaux du lieu o\u00f9 le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n<p><strong>\u200b<\/strong><\/p>\n<p><strong>ANNEXE \u2013 FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION TYPE <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de :<br \/>\nLAURIE RICHARD E.I<br \/>\nService Retour LAURIE RICHARD E.I<br \/>\n10 rue Traversi\u00e8re, Lieu-dit Le VILLARD<\/p>\n<p>43200 GRAZAC<br \/>\nFrance<\/p>\n<p>Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<br \/>\nNom du (des) consommateur(s) :<br \/>\nAdresse du (des) consommateur(s) :<br \/>\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n<p>Date :<\/p>\n<p>(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<p>Adressez cette demande par tout moyen \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u200b<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS CONCERNANT L&rsquo;EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours.<br \/>\nLe d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d&rsquo;une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez \u00e9galement remplir et transmettre le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Effets de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d&rsquo;un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n&rsquo;occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d&rsquo;exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<br \/>\nVous devrez renvoyer ou rendre le bien, \u00e0 nous-m\u00eames, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<br \/>\nVous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Auteur RICHARD LAURIE LAURE RICHARD E.I Lumin\u00e9a Cr\u00e9a 10 Rue Traversi\u00e8re Lieux Dit Le Villard 43200 GRAZAC (France) SIRET : 842 796 682 00024 MAIL : bougiesart@yahoo.fr T\u00e9l : 06 47 30 13 10 &nbsp; H\u00e9bergeur L&rsquo;h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IONOS. 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